Mentions légales

Vous (ci-après dénommé l’ « utilisateur ») êtes actuellement connecté au site Web L’Académie du Moulin dont l’association L’Académie du Moulin est propriétaire.

La version actuellement en ligne des présentes mentions légales et politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions Légales

L’adresse de notre site Web est : www.academiedumoulin.fr.

Éditeur

L’éditeur du site est L’Académie du Moulin, association Loi 1901, enregistrée à la Préfecture de Loire-Atlantique. Dont le siège social est situé : 19 rue de Sévigné, 44 000 Nantes

Représenté par Monsieur Frank PINEAU, en sa qualité de Président.

Adresse email : contact@academiedumoulin.fr

Hébergeur

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception graphique

Studio COCO – Grégoire Canut
22 rue Armand Brossard
44 000 Nantes
www.studiococo.fr

Intégration et développement

Siméon ||()/\ Web Créateur – Simon Le Vraux
49 000 Angers
simeon.web-createur.com

ARTICLE 2 – ACCès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. L’utilisateur ne peut ainsi pas se prévaloir de tout droit quelconque, notamment de propriété, sur lesdits contenus.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

ARTICLE 4 – Gestion du site par l’éditeur

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 -Responsabilités

En complément des stipulations de l’article 6, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

Du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes mentions légales et politique de confidentialité.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et il renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retourner contre celui-ci pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’étant  pas publiée par l’éditeur, celui-ci ne dispose d’aucun droit, ni obligation sur le contenu présent dans ledit lien et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’éditeur ne pourra pas être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Article 7 – Collecte et protections des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées par L’Académie du Moulin, éditeur du site.

Les données personnelles, telles que légalement définies, pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Civilité

Nom et Prénom

Adresse postale (dont code postal, ville, région et pays)

Adresse email

Numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles de l’utilisateur

En application de la législation applicable aux données à caractère personnel, l’utilisateur dispose, sous réserve de justifier de son identité, des droits suivants :

Le droit d’accès : l’utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant détenues par l’éditeur, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, l’utilisateur  peut demander la mise à jour de ces informations.

Le droit de suppression/à l’effacement: l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le droit à la limitation du traitement : l’utilisateur peut de demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par  la législation en vigueur.

Le droit de s’opposer au traitement : l’utilisateur peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par  la législation en vigueur.  

Le droit à la portabilité : l’utilisateur peut réclamer que l’éditeur lui remette les données personnelles qu’il lui a fournies pour les transmettre à un tiers.

L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant l’éditeur, à l’adresse suivante : contact@academiedumoulin.fr

Le cas échéant, l’utilisateur précise l’adresse mail à laquelle l’éditeur pourra le contacter.

La réponse de l’éditeur sera adressée dans un délai de deux (2)  mois suivant la réception de la demande de l’utilisateur sur ladite adresse.

ARTICLE 9 – Utilisation des données personnelles

La collecte des  données personnelles auprès de l’utilisateur a pour objectif :

  • la mise à disposition des services du site, leurs améliorations et le maintien d’un environnement sécurisé,
  • la gestion et le suivi de toutes demandes d’informations et d’inscriptions à L’Académie du Moulin, via les formulaires de contact.

Article 10 -Politique de conservation des données personnelles

L’éditeur conserve les données personnelles de l’utilisateur pour la durée nécessaire pour lui fournir ses services.  

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En naviguant sur le site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur le site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné par celui-ci sera valable pour une période de six (6) heures. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées seront notamment utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l’utilisateur.

Les cookies suivants sont présents sur le site :

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Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces.

Cookies Facebook :
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’utilisateur peut consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 12 – Loi Applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité propres au site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nantes.

Article 13 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante :

contact@academieduloulin.fr